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OHMYTITS.CO
Colorlife
Siège social : 40 rue Alexandre Dumas – 75011 Paris
Adresse du courrier électronique
heyohmytits@gmail.com
SIRET : 884 320 003 00012


Conditions générales de vente des produits vendus sur www.ohmytits.co


Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la micro entreprise OHMYTITS ,
domiciliée au 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris


Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres
taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de
traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France
métropolitaine vous êtes importateur du ou des produits concernés. Des droits de
douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles
d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Colorlife. Ils seront
à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations
que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous
conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La micro
entreprise Colorlife se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le
produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la
commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la
micro entreprise Colorlife jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous
prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou
d'endommagement des produits vous sont transférés.


Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www . ohmytits.co
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet
d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La micro entreprise Colorlife se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et
de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus
particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté
concernant la commande reçue.


Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www . ohmytits.co suppose l'adhésion aux
présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre
adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception
ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de
commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif
des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera
communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.


Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix
indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système
sécurisé Stripe et Paypal. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de
l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits
expédiés sont débités.


Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits
pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état
d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre
responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être
de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la micro entreprise Colorlife procédera au
remboursement des sommes versées, dans un délai de 10 jours suivant la notification
de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la
commande.


Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www . ohmytits.co et dans
la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en
informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit
bancaire ne sera effectué.


Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de
commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de
retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle
conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux
dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité
d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du
Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à
son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3
du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la micro entreprise Color Life ne peut être
tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du
client après plusieurs propositions de rendez-vous.


Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des
vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de
non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer
par mail sur : heyohmytits@gmail.com. Les produits doivent nous être retournés dans
l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires,
emballage, notice...). Les frais seront à votre charge.


Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de La micro entreprise colorlife ne saurait être engagée en cas de nonrespect
de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou
services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la micro entreprise colorlife ne
saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation
du produit acheté. Enfin la responsabilité de la micro entreprise colorlife ne saurait être
engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de
virus informatiques.


Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente
sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls
compétents.


Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www . ohmytits.co sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de la micro entreprise colorlife. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter,
rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du
site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est
strictement interdit sans un accord écrit exprès de la micro entreprise colorlife.


Article 13 - Données personnelles
La micro entreprise colorlife se réserve le droit de collecter les informations nominatives
et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de
votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des
informations que nous vous adressons. Nous nous engageons à protéger vos données
personnelles. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces
relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur
gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également
conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et
réglementaires. Les données personnelles seront conservées 12 mois maximum.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles
vous concernant, directement sur le site Internet. Pour exercer ce droit vous devez nous
adresser un mail à l'adresse suivante : heyohmytits@gmail.com Vous devrez justifier de
votre identité par le biais d'un document officiel. Nous vous enverrons un mail pour vous
confirmer que votre demande a bien été prise en compte.
Lors de la saisie de données personnelles sur le site www . ohmytits.co et préalablement
à leur collecte, tout client dispose de la faculté d'accepter de recevoir des informations
relatives à colorlife. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne
seront adressées au client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les
recevoir.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La protection de vos données personnelles est la priorité d’OHMYTITS. La
présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité
») régit votre accès au service d’OHMYTITS et l'utilisation que vous en faites.
La Politique de Confidentialité encadre également la collecte et le traitement
de vos données par OHMYTITS.

 

COLLECTE DE DONNÉES
Le terme « Données » désigne toute information que vous avez
volontairement communiquée en accédant et/ou utilisant les Services, ce qui
peut inclure :

 

Utilisation du Site : lorsque vous êtes sur www.ohmytits.co les Données
concernant les matériels et les logiciels de votre ordinateur peuvent être
automatiquement collectées par OHMYTITS. Ces données transmettre ces
informations : l’adresse IP, le navigateur, les dates et heures d'accès et les
adresses de site web à partir desquels vous avez accédé au Site.

 

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lesquels OHMYTITS n'a aucun contrôle. Cette Politique de Confidentialité
s'applique uniquement aux informations collectées par OHMYTITS via le Site
ou les Services et ne s'applique pas à ces sites tiers, toutes Données que
vous choisissez de dévoiler à ces sites tiers restant sous votre seule
responsabilité. OHMYTITS ne surveille, ne contrôle et n'approuve en aucun
cas la collecte de Données ni les pratiques de confidentialité des sociétés
tierces. OHMYTITS vous encourage à consulter les politiques de
confidentialité des sites sur lesquels vous choisissez de vous connecter, afin
de comprendre de quelle manière ces sites collectent, utilisent et partagent
vos informations.

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